Conditions d'utilisation de CinéNova

Conditions d'utilisation de CinéNova

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services de CinéNova (ci-après dénommés "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions") et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services.

2. Description des services

CinéNova offre un service de diffusion en continu (streaming) de films et de séries télévisées à ses abonnés à Montréal et dans les environs. Les Services peuvent inclure des recommandations personnalisées, des critiques de films, des informations sur le box-office, et d'autres contenus liés au cinéma et à la télévision. CinéNova se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous ne pouvez pas:

• Utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou interférer avec l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services.
• Télécharger, publier, transmettre ou distribuer tout contenu qui est illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, menaäant, obscène, frauduleux ou autrement répréhensible.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de CinéNova ou de tiers.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder aux Services ou collecter des informations à partir des Services.
• contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur les Services, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et vidéo, les logiciels et autres matériels (ci-après dénommés "Contenus"), sont la propriété de CinéNova ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu sans l'autorisation écrite préalable de CinéNova.

6. Limitations de responsabilité

Les Services sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". CinéNova ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaäon. CinéNova ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés. CinéNova ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, même si CinéNova a été informé de la possibilité de tels dommages.

En particulier, CinéNova n'est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes de connectivité Internet, des pannes de courant, des problèmes techniques avec les serveurs de CinéNova, ou des actes de vandalisme informatique. Nous nous efforäons de maintenir nos services en bon état de fonctionnement, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.

7. Modifications des conditions

CinéNova se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de CinéNova. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

8. Résiliation

CinéNova peut résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur le site web de CinéNova.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

CinéNova
Service Juridique
456 Rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC H3A 1B9
Canada
Email: [email protected]

11. Politique de remboursement

CinéNova offre une politique de remboursement sous certaines conditions spécifiques. Si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre inscription, à condition que vous n'ayez pas regardé plus de deux films ou trois épisodes de séries pendant cette période. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à notre service clientèle à [email protected].

12. Publicité

Les Services de CinéNova peuvent inclure des publicités. En utilisant nos services, vous acceptez que nous puissions afficher des publicités, qui peuvent être personnalisées en fonction de vos préférences et de votre historique de visionnage. CinéNova n'est pas responsable du contenu des publicités affichées sur ses services.

13. Assistance technique

CinéNova offre un service d'assistance technique à ses abonnés. Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de l'utilisation de nos services, veuillez consulter notre section FAQ sur notre site web ou contacter notre équipe d'assistance technique à [email protected]. Nous nous efforäons de répondre à toutes les demandes d'assistance dans les 24 heures.